Conditions generales de vente
Ce site est la propriété de Leila Santiago – Bleu Nuit Céramique en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne www.bleu-nuit-ceramique.fr, et tout acheteur de ce site.
Toute commande passée sur le site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Commande
Après avoir sélectionné un article, le client peut passer commande en cliquant sur «ajouter au panier», en choisissant le pays de livraison puis en cliquant sur «valider ma commande» et en effectuant son paiement opéré sur le site via le prestataire Stripe.
Produits et Tarifs
Le site propose à la vente des articles en céramique, culinaires, utilitaires ou de décoration.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de vente en ligne le jour de la consultation du site par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Paiement
Les paiements s’effectuent par paiement bancaire via la plateforme de paiement sécurisé « Stripe ».
Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.
Pour utiliser un autre mode de règlement, l’acheteur doit adresser sa demande via le formulaire de contact du site ou par mail à contact@bleu-nuit-ceramique.fr, en indiquant les articles souhaités. L’envoi sera effectué après réception du paiement.
Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment les coordonnées de livraison. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées 2 à 6 jours ouvrés.
En France métropolitaine, les articles sont expédiés par Colissimo sans signature avec numéro de suivi.
Concernant les envois à l’Etranger ils se font en livraison standard et sans suivi. Si vous souhaitez un envoi avec suivi, il suffit de le préciser. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagé, sont la responsabilité du service de transport. Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.
Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@bleu-nuit-ceramique.fr. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, textes et photographies utilisés sur le site www.bleu-nuit-ceramique.fr sont strictement interdites.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le vendeur, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant le site Bleu Nuit Céramique.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur par mail à contact@bleu-nuit-ceramique.fr afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Mentions légales
Leila Santiago
Statut : Micro-Entrepreneur
TVA non applicable, Art. 293 B du CGI
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